(11) Jusqu’à une date récente, les tubes sanitaires étaient principalement à base de cuivre (cuivre recyclé, cuivre cathode, obtenu par affinage électrolytique, ou cuivre en lingots) et, dans une certaine mesure, d’acier. Depuis le début des années 90, les tubes sanitaires sont de plus en plus à base de matières plastiques ou de matériaux composites (matières plastiques recouvertes d’une couche d’aluminium). Cette évolution est notamment le résultat d’un débat public sur les normes de qualité applicables à l’eau potable et de l’adoption en 1998, suite à ce débat, de la directive européenne sur l’eau potable.
Décision (CELEX 32006D0485) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0485)
RattachementDécision (CELEX 32006D0485)
Versionacte d'origine du 03/09/2004 (CELEX 32006D0485)
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