(12) Les principaux acheteurs de tubes sanitaires sont les distributeurs, grossistes et détaillants, qui vendent ces tubes aux installateurs et autres utilisateurs finals, tandis que les tubes industriels sont généralement utilisés par les entreprises industrielles, les équipementiers et les fabricants de pièces détachées, auxquels ils sont vendus directement.
Décision (CELEX 32006D0485) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0485)
RattachementDécision (CELEX 32006D0485)
Versionacte d'origine du 03/09/2004 (CELEX 32006D0485)
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