(17) La première phase de coopération a commencé en juin 1988 au moins (et s’est poursuivie jusque mars 2001) entre les producteurs «SANCO®» («club SANCO»), à savoir KME, Tréfimétaux, Europa Metalli, Boliden et Wieland. Boliden a limité sa participation aux réunions SANCO en juillet 1995, mais a continué de participer au système d’échange d’informations jusque mars 2001. Les producteurs SANCO® ont procédé à la répartition des parts de marché pour les tubes SANCO®, échangé des informations confidentielles, ainsi que fixé et coordonné leurs prix et leurs remises. Il semble que ce soit cette coopération qui ait été la plus étroite et qu’elle ait servi à préparer les réunions avec les producteurs hors SANCO. KME et Wieland ont également coopéré dans le domaine des tubes sanitaires en cuivre gainés WICU® et Cuprotherm entre le début de l’année 1991 au moins et mars 2001.
Décision (CELEX 32006D0485) · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0485)
RattachementDécision (CELEX 32006D0485)
Versionacte d'origine du 03/09/2004 (CELEX 32006D0485)
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