(18) La deuxième phase de coopération a démarré en septembre 1989 au moins entre les principaux producteurs européens («le groupe des cinq») (dont des producteurs SANCO et hors SANCO), à savoir KME (y compris Tréfimétaux et Europa Metalli), Wieland, Outokumpu, IMI et, à partir d’octobre 1997, Mueller. Elle avait pour principal objectif de geler et de répartir les parts de marché, ainsi que de coordonner les prix et les remises. Les réunions se tenaient soit à l’occasion des réunions des associations professionnelles [comme celles de l’International Wrought Copper Council («IWCC»)], soit séparément à Zurich. La coopération incluait des réunions au plus haut niveau et des réunions de niveau opérationnel. Ces contacts se sont développés en trois étapes, à savoir de septembre 1989 à juin/juillet 1994 (mise en place de l’échange d’informations et de la coordination), de juillet 1994 à juin 1997 (contacts plus espacés) et de juin 1997 à mars 2001 (relance effective et efficace de la coordination).
Décision (CELEX 32006D0485) · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0485)
RattachementDécision (CELEX 32006D0485)
Versionacte d'origine du 03/09/2004 (CELEX 32006D0485)
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