(19) La troisième phase de coopération a commencé en août 1998 et s’est terminée entre août 1999 et mars 2001. Elle concernait le «groupe des cinq» mentionné plus haut, ainsi que quatre producteurs plus petits (formant avec les cinq premiers le «groupe des neuf»), soit Halcor jusqu’au mois d’août 1999 et HME Nederland BV, Boliden (qui n’a pas participé de façon continue) et Buntmetall jusque mars 2001. Le «groupe des neuf» discutait des parts de marché et des objectifs de prix ou de marge.
Décision (CELEX 32006D0485) · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0485)
RattachementDécision (CELEX 32006D0485)
Versionacte d'origine du 03/09/2004 (CELEX 32006D0485)
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