(23) Aux fins du calcul du montant de l’amende, les entreprises ont été réparties en quatre catégories en fonction de la part du marché du produit concerné que chacune détenait dans l’EEE durant la dernière année complète de l’infraction (2000). KME appartient à la première catégorie; la deuxième catégorie comprend Outokumpu, IMI, Mueller et le groupe Wieland Werke, y compris BMA (soit la moitié environ de la part de marché de KME); la troisième catégorie se compose de Boliden (soit les deux tiers à peu près de la part de marché du deuxième groupe); la quatrième catégorie, enfin, regroupe HME et Halcor (part de marché équivalant à près de la moitié de celle du deuxième groupe).
Décision (CELEX 32006D0485) · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0485)
RattachementDécision (CELEX 32006D0485)
Versionacte d'origine du 03/09/2004 (CELEX 32006D0485)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.