Article considérant 24

(24) Étant donné qu’elles formaient une seule et même entreprise entre 1988 et 1995, EM et TMX sont solidairement responsables de cette partie de l’infraction. De même, comme KME, EM et TMX constituaient une seule et même entreprise (le «groupe KME») entre 1995 et 2001, elles sont solidairement responsables de cette partie de l’infraction. Le montant de base de l’amende sera donc composé de deux parties, l’une correspondant à la période 1988-1995 et l’autre à la période 1995-2001. Il s’ensuit qu’une amende de 17,96 millions d’euros a été infligée à KME à titre individuel. EM et TMX sont solidairement tenues au paiement d’une amende de 16,37 millions EUR, tandis que KME, EM et TMX (ou le groupe KME) sont solidairement tenues d’acquitter une amende de 32,75 millions EUR.