(26) Afin d’assurer aux amendes un effet suffisamment dissuasif, un coefficient multiplicateur de 1,5 a été appliqué au montant de départ de l’amende fixée pour Outokumpu. Aux fins de la présente appréciation, il convenait de prendre en considération le chiffre d’affaires total du groupe au niveau mondial (5 milliards EUR environ), car la société mère (Outokumpu Oyj) a pris part à l’infraction en 1988, par l’intermédiaire de sa division «produits en cuivre», et n’a pas, par la suite, donné l’instruction à sa filiale à 100 % OCP d’y mettre un terme. En ce qui concerne les autres parties, Outokumpu est plus de deux fois supérieure en taille à chacune d’elles pour ce qui est du chiffre d’affaires total au niveau mondial.
Décision (CELEX 32006D0485) · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0485)
RattachementDécision (CELEX 32006D0485)
Versionacte d'origine du 03/09/2004 (CELEX 32006D0485)
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