Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0485)
RattachementDécision (CELEX 32006D0485)
Versionacte d'origine du 03/09/2004 (CELEX 32006D0485)
RéférenceConsidérant 27 de la décision (CELEX 32006D0485)EUR-Lex →
(27) En fonction des périodes considérées, les entreprises impliquées étaient différentes. L’infraction a débuté au plus tard le 3 juin 1988 et s’est poursuivie au moins jusqu’au 22 mars 2001. Les entreprises suivantes ont commis une infraction continue de la durée indiquée ci-après:
— groupe Boliden12 ans et 9 mois
— groupe Buntmetall2 ans et 6 mois
— Halcor12 mois
— HME2 ans et 6 mois
— groupe IMI11 ans et 5 mois
— groupe KME
12 ans et 9 mois (au total; période subdivisée en fonction de la participation de chaque entreprise concernée)
(KME: 12 ans et 9 mois; EM/TMX: 11 ans et 5 mois)
— groupe Mueller3 ans et 2 mois
— groupe Outokumpu11 ans et 5 mois
— Wieland Werke11 ans et 5 mois.
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