(28) Selon les périodes, la discipline était plus au moins forte au sein de l’entente. Outokumpu a qualifié de «période d’accalmie» la période comprise entre la mi-1994 et la mi-1997. KME et Wieland ont poursuivi leur coopération WICU, Cuprotherm et SANCO. IMI, Wieland, Outokumpu et KME se sont rencontrées à plusieurs reprises en 1996. Bien que l’entente ait manifestement fonctionné d’une manière moins efficace, les échanges d’informations confidentielles se sont poursuivis, tout au moins occasionnellement. Outokumpu a confirmé que les contacts avaient été moins soutenus pendant quelque temps. Cette période se caractérise par conséquent par une activité collusoire réduite, plutôt que par une interruption complète. La durée de l’infraction (12 ans et 9 mois) proprement dite n’est donc pas affectée par les périodes durant lesquelles l’activité collusoire a été plus limitée.
Décision (CELEX 32006D0485) · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0485)
RattachementDécision (CELEX 32006D0485)
Versionacte d'origine du 03/09/2004 (CELEX 32006D0485)
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