(29) En ce qui concerne Outokumpu, la gravité de l’infraction est amplifiée par le fait qu’elle était destinataire d’une décision antérieure du même type, à savoir la décision 90/417/CECA de la Commission sur les produits plats en acier inoxydable laminés à froid relative à une entente dans le secteur des produits plats en acier inoxydable laminés. Aucune amende n’a toutefois été infligée à Outokumpu dans cette décision.
Décision (CELEX 32006D0485) · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0485)
RattachementDécision (CELEX 32006D0485)
Versionacte d'origine du 03/09/2004 (CELEX 32006D0485)
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