(3) Società Metallurgica Italiana S.p.A (ci-après «SMI») est le holding italien du groupe KME, auquel appartiennent les sociétés Europa Metalli SpA («EM», «EM/LMI» ou «Europa Metalli») et Tréfimétaux SA («Tréfimétaux» ou «TMX»). Après avoir examiné les opinions exprimées par SMI et KME en ce qui concerne la position de SMI dans la présente procédure, la Commission est parvenue à la conclusion que SMI ne serait pas destinataire de la présente décision.
Décision (CELEX 32006D0485) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0485)
RattachementDécision (CELEX 32006D0485)
Versionacte d'origine du 03/09/2004 (CELEX 32006D0485)
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