(32) L’affirmation d’Halcor selon laquelle elle aurait fait l’objet de pressions de la part de KME, Outokumpu, Wieland et Mueller n’a pu être démontrée. De même, il n’est pas prouvé, contrairement aux allégations de Boliden, que KME a exercé des pressions sur celle-ci.
Décision (CELEX 32006D0485) · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0485)
RattachementDécision (CELEX 32006D0485)
Versionacte d'origine du 03/09/2004 (CELEX 32006D0485)
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