Décision (CELEX 32006D0485) · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0485)
RattachementDécision (CELEX 32006D0485)
Versionacte d'origine du 03/09/2004 (CELEX 32006D0485)
RéférenceConsidérant 42 de la décision (CELEX 32006D0485)EUR-Lex →

(42) Outokumpu a été la première à fournir des éléments déterminants pour la période allant de 1989 à la mi-1997. La période comprise entre la mi-1997 et mars 2001 avait déjà été couverte par Mueller et les documents collectés au cours des vérifications. La contribution d’Outokumpu, notamment, a été cruciale pour établir la continuité de l’infraction. Outokumpu a donc bénéficié de la réduction la plus substantielle, soit une diminution de 50 % du montant de l’amende qui lui aurait été infligée si elle n’avait pas coopéré avec la Commission.

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