Décision (CELEX 32006D0485) · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0485)
RattachementDécision (CELEX 32006D0485)
Versionacte d'origine du 03/09/2004 (CELEX 32006D0485)
RéférenceConsidérant 43 de la décision (CELEX 32006D0485)EUR-Lex →

(43) Il a été considéré qu’il convenait d’octroyer à KME et à Wieland (y compris Buntmetall) une réduction moins élevée que celle accordée à Outokumpu, mais d’importance comparable pour l’une et l’autre entreprises. Si Wieland a été la première à divulguer la liste détaillée des réunions tenues entre 1993 et 2001 et a fourni des explications qui ont permis à la Commission d’utiliser un grand nombre de documents de l’époque comme éléments de preuve, KME a été la première à transmettre des explications exhaustives concernant tous les aspects de l’infraction (réunions SANCO, réunions à l’échelle européenne). En conséquence, KME a bénéficié d’une réduction de 35 % de l’amende qui lui aurait été infligée si elle n’avait pas coopéré avec la Commission. La Commission a accordé à Wieland (y compris Buntmetall) une réduction de 35 % de l’amende qui lui aurait été autrement imposée.

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