Article considérant 44

(44) Halcor a fourni un certain nombre de documents de l’époque pendant laquelle elle avait pris part à l’entente (d’août 1998 à août 1999). La Commission disposait toutefois déjà de nombreuses traces écrites concernant la période pour laquelle ces documents étaient fournis. En outre, Halcor n’a pas apporté de précisions sur sa coopération aux accords constitutifs de l’entente avant août 1998. Elle ne pouvait donc prétendre qu’à une réduction beaucoup moins importante du montant de l’amende que celle concédée à Outokumpu, KME ou Wieland. Parallèlement, la Commission a dû prendre en considération le fait qu’Halcor avait proposé sa coopération immédiatement après reçu une demande de renseignements et qu’aucune vérification n’avait été effectuée dans les locaux d’Halcor. Cette dernière remplissait donc les conditions pour pouvoir bénéficier d’une réduction de 15 % de l’amende qui lui aurait été autrement infligée.