Article considérant 7

(7) En ce qui concerne Outokumpu (Finlande), la Commission a considéré que la société mère Outokumpu Oyj était solidairement responsable du comportement de sa filiale à 100 % Outokumpu Copper Products Oy («OCP»). Outokumpu Oyj contrôlait la totalité du capital d’OCP pendant toute la durée de l’infraction. En outre, selon Outokumpu, la société mère a pris part à l’infraction, par l’intermédiaire de sa division «produits en cuivre», avant mai 1998 et avait donc connaissance de celle-ci également après la constitution de sa filiale et le démarrage de ses activités entre mai et décembre 1988. La société mère n’a cependant pas donné comme instruction à sa filiale de mettre fin à l’infraction. On peut donc supposer qu’Outokumpu Oyj exerçait un contrôle effectif total sur la politique commerciale de sa filiale, ce qu’Outokumpu n’a pas été en mesure de réfuter. La Commission a limité son appréciation, en ce qui concerne Outokumpu, à la période postérieure à septembre1989, en raison de l’existence d’éléments de preuve limités pour les années 1987 et 1988.