Décision (CELEX 32006D0485) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0485)
RattachementDécision (CELEX 32006D0485)
Versionacte d'origine du 03/09/2004 (CELEX 32006D0485)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32006D0485)EUR-Lex →

(8) Mueller, IMI, Wieland et Boliden n’ont pas contesté la responsabilité de leurs holdings et sociétés mères respectifs pour ce qui est du comportement des filiales actives dans le domaine des tubes sanitaires en cuivre.

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