Décision (CELEX 32006D0485) · Article

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Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 03/09/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32006D0485)
RattachementDécision (CELEX 32006D0485)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0485)
RéférenceTexte de la décision (CELEX 32006D0485)EUR-Lex →

Décision

1. Les amendes suivantes ont été infligées:

a) Boliden AB, Outokumpu Copper Fabrication AB (anciennement Boliden Fabrication AB) et Outokumpu Copper BCZ S.A. (anciennement Boliden Cuivre & Zinc S.A.) (solidairement)32,6 millions EUR

b) Austria Buntmetall AG et Buntmetall Amstetten Ges.m.b.H. (solidairement)669 500 EUR

c) Austria Buntmetall AG, Buntmetall Amstetten Ges.m.b.H. et Wieland Werke AG (solidairement)2,43 millions EUR

d) Halcor S.A. (à titre individuel)9,16 millions EUR

e) HME Nederland BV (à titre individuel)4,49 millions EUR

f) IMI plc, IMI Kynoch Ltd. et Yorkshire Copper Tube Ltd. (anciennement IMI Yorkshire Copper Tube Ltd.) (solidairement)44,98 millions EUR

g) KM Europa Metal AG (à titre individuel)17,96 millions EUR

h) KM Europa Metal AG, Tréfimétaux SA et Europa Metalli SpA (solidairement)32,75 millions EUR

i) Europa Metalli SpA et Tréfimétaux SA (solidairement)16,37 millions EUR

j) Outokumpu Oyj et Outokumpu Copper Products Oy (solidairement)36,14 millions EUR

k) Wieland Werke AG (à titre individuel)24 741 600 EUR

2. Les entreprises susmentionnées mettent immédiatement fin aux infractions, dans la mesure où elles ne l’ont pas déjà fait. Elles s’abstiennent désormais de tout acte ou comportement tel que l’infraction constatée dans la présente affaire, ainsi que de toute mesure ayant un objet ou un effet équivalent.

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