Article 1
Le montant de référence financière prévu à l'article 1er, paragraphe 1, de la décision 2005/806/PESC couvre également les dépenses afférentes à la période allant du 29 juillet au 31 octobre 2006.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision 2006/486/PESC du Conseil du 11 juillet 2006 relative à la mise en œuvre de l'action commune 2005/557/PESC concernant l'action de soutien civilo-militaire de l'Union européenne à la mission de l'Union africaine dans la région soudanaise du Darfour
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 11/07/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision 2006/486/PESC
Adopté le11 juillet 2006
VersionVersion d'origine
Contenu4 articles, 4 considérants
CELEX32006D0486
Considérants (4)
(1)
(1) Le 21 novembre 2005, le Conseil a adopté la décision 2005/806/PESC mettant en œuvre l'action commune 2005/557/PESC concernant l'action de soutien civilo-militaire de l'Union européenne à la mission de l'Union africaine dans la région soudanaise du Darfour.
(2)
(2) Dans l'attente d'une transition de la mission de l'Union africaine vers une opération des Nations unies, l'Union européenne devrait poursuivre son soutien et, conformément à l'article 2 de la décision 2005/806/PESC, le Conseil a décidé de poursuivre l'action de soutien civilo-militaire de l'Union européenne à la mission de l'Union africaine dans la région soudanaise du Darfour.
(3)
(3) En ce qui concerne l'élément civil, le Conseil devrait par conséquent statuer sur le financement de la poursuite de l'action de soutien.
(4)
(4) L'action de soutien de l'UE à l'AMIS II se déroulera dans un contexte qui risque de se dégrader et qui pourrait nuire aux objectifs de la PESC définis à l'article 11 du traité sur l'Union européenne,
Article 2
Le Conseil procède, au plus tard le 30 septembre 2006, à une évaluation afin de déterminer si l'action de soutien de l'Union européenne doit être poursuivie.
Article 3
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Article 4
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.