Décision 2006/486/PESC · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2006/486/PESC
RattachementDécision 2006/486/PESC
Versionacte d'origine du 11/07/2006 (CELEX 32006D0486)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2006/486/PESCEUR-Lex →

(4) L'action de soutien de l'UE à l'AMIS II se déroulera dans un contexte qui risque de se dégrader et qui pourrait nuire aux objectifs de la PESC définis à l'article 11 du traité sur l'Union européenne,

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