Décision 2006/486/PESC · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2006/486/PESC
RattachementDécision 2006/486/PESC
Versionacte d'origine du 11/07/2006 (CELEX 32006D0486)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2006/486/PESCEUR-Lex →

(3) En ce qui concerne l'élément civil, le Conseil devrait par conséquent statuer sur le financement de la poursuite de l'action de soutien.

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