Version d'origine : acte du 30/05/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32006D0492)
IntituléÉtablissement et fonctions
RattachementDécision (CELEX 32006D0492)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0492)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32006D0492)EUR-Lex →
Il est établi un Comité des contributeurs pour l'opération militaire de l'Union européenne d'appui à la MONUC pendant le processus électoral (ci-après dénommé «le CDC»).
Le mandat du CDC est défini dans les conclusions du Conseil européen de Nice et de Bruxelles.
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