Décision (CELEX 32006D0492) · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/05/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32006D0492)
IntituléPrésident
RattachementDécision (CELEX 32006D0492)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0492)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32006D0492)EUR-Lex →

Conformément aux conclusions du Conseil européen de Nice et sans préjudice des prérogatives de la présidence, le CDC est présidé, pour l'opération, par le secrétaire général/haut représentant ou son représentant en consultation étroite avec la présidence, assisté du président du Comité militaire de l'Union européenne (PCMUE) ou de son représentant.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0492. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).