Version d'origine : acte du 30/05/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32006D0492)
IntituléRéunions
RattachementDécision (CELEX 32006D0492)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0492)
Référencearticle 4 de la décision (CELEX 32006D0492)EUR-Lex →
1. Le CDC est périodiquement convoqué par le président. Lorsque les circonstances l'exigent, il peut se réunir d'urgence à l'initiative du président ou à la demande d'un membre.
2. Le président fait circuler à l'avance un projet d'ordre du jour et les documents relatifs à la réunion. Un résumé de la réunion est diffusé après chaque réunion.
3. Des représentants de la Commission et d'autres personnes peuvent être invités, le cas échéant, à assister aux parties pertinentes du débat.
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