Version d'origine : acte du 30/05/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32006D0492)
IntituléConfidentialité
RattachementDécision (CELEX 32006D0492)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0492)
Référencearticle 6 de la décision (CELEX 32006D0492)EUR-Lex →
1. Le règlement de sécurité du Conseil s'applique aux réunions et aux travaux du CDC. En particulier, les représentants au sein du CDC doivent posséder l'habilitation de sécurité appropriée.
2. Les délibérations du CDC sont couvertes par l'obligation du secret professionnel, à moins que le CDC n'en décide autrement à l'unanimité.
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