(2) Les conclusions des Conseils européens de Nice des 7, 8 et 9 décembre 2000 et de Bruxelles des 24 et 25 octobre 2002 ont défini les arrangements pour la participation d'États tiers aux opérations de gestion des crises et pour l'établissement d'un Comité des contributeurs.
Décision (CELEX 32006D0492) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0492)
RattachementDécision (CELEX 32006D0492)
Versionacte d'origine du 30/05/2006 (CELEX 32006D0492)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.