Décision (CELEX 32006D0492) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0492)
RattachementDécision (CELEX 32006D0492)
Versionacte d'origine du 30/05/2006 (CELEX 32006D0492)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32006D0492)EUR-Lex →

(3) Le Comité des contributeurs jouera un rôle essentiel dans la gestion courante de l'opération. Il sera le principal forum où les États contributeurs examineront collectivement les questions relatives à l'emploi de leurs forces dans l'opération. Le COPS, qui exerce le contrôle politique et la direction stratégique de l'opération, tiendra compte des vues exprimées par le Comité des contributeurs.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0492. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).