(1) À la demande du Comité politique et de sécurité et conformément aux instructions données par le Comité militaire de l'Union européenne (CMUE), le commandant de l'opération de l'UE et le commandant de la force de l'UE ont tenu, le 3 et le 10 mai 2006 les conférences sur la constitution de la force et sur les effectifs.
Décision (CELEX 32006D0499) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0499)
RattachementDécision (CELEX 32006D0499)
Versionacte d'origine du 30/05/2006 (CELEX 32006D0499)
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