Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 30/05/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) À la demande du Comité politique et de sécurité et conformément aux instructions données par le Comité militaire de l'Union européenne (CMUE), le commandant de l'opération de l'UE et le commandant de la force de l'UE ont tenu, le 3 et le 10 mai 2006 les conférences sur la constitution de la force et sur les effectifs.
(2) Donnant suite à la recommandation relative aux contributions de la Turquie du commandant de l'opération de l'UE et du CMUE, les contributions de ce pays devraient être acceptées.
(3) Conformément à l'article 6 du protocole sur la position du Danemark annexé au traité UE et au traité instituant la Communauté européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et des actions de l'Union européenne qui ont des implications en matière de défense,
Contributions des États tiers
À la suite des conférences sur la constitution de la force et sur les effectifs, les contributions de la Turquie sont acceptées pour l'opération militaire de l'UE d'appui à la MONUC en République démocratique du Congo pendant le processus électoral.
Entrée en vigueur
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.