Décision (CELEX 32006D0499) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0499)
RattachementDécision (CELEX 32006D0499)
Versionacte d'origine du 30/05/2006 (CELEX 32006D0499)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32006D0499)EUR-Lex →

(3) Conformément à l'article 6 du protocole sur la position du Danemark annexé au traité UE et au traité instituant la Communauté européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et des actions de l'Union européenne qui ont des implications en matière de défense,

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