(2) Donnant suite à la recommandation relative aux contributions de la Turquie du commandant de l'opération de l'UE et du CMUE, les contributions de ce pays devraient être acceptées.
Décision (CELEX 32006D0499) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0499)
RattachementDécision (CELEX 32006D0499)
Versionacte d'origine du 30/05/2006 (CELEX 32006D0499)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.