Décision (CELEX 32006D0511) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32006D0511)
RattachementDécision (CELEX 32006D0511)
Versionacte d'origine du 11/07/2006 (CELEX 32006D0511)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32006D0511)EUR-Lex →

(3) | Par cet échange de lettres, les pêcheurs de la Communauté détiennent des possibilités de pêche dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de Guinée-Bissau pour la période du 16 juin 2006 au 15 juin 2007. |

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