Décision (CELEX 32006D0511) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32006D0511)
RattachementDécision (CELEX 32006D0511)
Versionacte d'origine du 11/07/2006 (CELEX 32006D0511)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32006D0511)EUR-Lex →

(5) | Il importe de confirmer la clé de répartition des possibilités de pêche parmi les États membres du protocole venant à expiration, DÉCIDE:

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