DomainesSûreté alimentaire, santé animale, bien-être animal et zootechnie
Base juridiqueDécision 90/424/CEE relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire
Tâches
— Différents types d'études et d'autres services à l'appui de la conception et de la préparation des propositions de la Commission
— Évaluations ex ante et études d'impact
— Évaluations intermédiaires et ex post
Les études et les autres services à l’appui de la conception et de la préparation de la future politique communautaire en matière de santé animale (2007-2013) ont été définis comme une priorité dans le contexte de la stratégie de planification annuelle de la Commission pour 2007. La programmation de ces études s'effectuera d’après les conclusions et les recommandations formulées à l'issue de l'évaluation actuelle de la politique communautaire en matière de santé animale.
Lignes budgétaires 200617 04 02 — Autres actions dans les domaines vétérinaire, du bien-être des animaux et de la santé publique: 900 000 EUR
Budget900 000 EUR pour la seconde année d’application du contrat-cadre
Nombre d’actions spécifiques prévues
Environ six
Toutes les actions sont régies par les règles applicables en matière d’attribution des marchés publics: le cas échéant, utilisation du contrat-cadre existant.