(1) Conformément à la décision 90/424/CEE, la Communauté doit entreprendre ou aider les États membres à entreprendre les actions techniques et scientifiques nécessaires au développement de la législation communautaire dans le domaine vétérinaire ainsi qu'au développement de l'enseignement ou de la formation vétérinaires.
Décision (CELEX 32006D0527) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0527)
RattachementDécision (CELEX 32006D0527)
Versionacte d'origine du 27/07/2006 (CELEX 32006D0527)
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