(2) Les études, les études d'impact et les évaluations systématiques et en temps opportun de ses programmes de dépenses constituent pour la Commission européenne des priorités bien établies. Ces instruments lui permettent en effet de suivre la gestion des fonds alloués et de promouvoir, dans toute l'institution, une culture de l'expérience acquise, particulièrement dans un contexte où la gestion axée sur les résultats occupe une place de plus en plus prépondérante.
Décision (CELEX 32006D0527) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0527)
RattachementDécision (CELEX 32006D0527)
Versionacte d'origine du 27/07/2006 (CELEX 32006D0527)
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