(3) Pour permettre à l'institution d'accomplir ces tâches, un appel d'offres a été lancé, à la suite d'une procédure ouverte, au cours du dernier trimestre de 2004, en vue de conclure un contrat-cadre d'évaluation couvrant les domaines d'action politique que sont la sûreté alimentaire, la santé animale, le bien-être animal et la zootechnie.
Décision (CELEX 32006D0527) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0527)
RattachementDécision (CELEX 32006D0527)
Versionacte d'origine du 27/07/2006 (CELEX 32006D0527)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.