Décision (CELEX 32006D0527) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0527)
RattachementDécision (CELEX 32006D0527)
Versionacte d'origine du 27/07/2006 (CELEX 32006D0527)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32006D0527)EUR-Lex →

(4) Le contrat-cadre a été conclu le 18 juin 2005 pour une période de vingt-quatre mois. Il fournit déjà des informations utiles servant de base à la prise de décision communautaire.

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