Décision (CELEX 32006D0527) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0527)
RattachementDécision (CELEX 32006D0527)
Versionacte d'origine du 27/07/2006 (CELEX 32006D0527)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32006D0527)EUR-Lex →

(5) Les différentes tâches feront toutes l'objet d'accords spécifiques, qui seront conclus entre la Commission et le contractant sélectionné selon les modalités prévues par le contrat-cadre.

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