(1) Le Conseil a autorisé la Commission, le 5 juin 2003, à ouvrir des négociations avec des pays tiers sur le remplacement, par un accord communautaire, de certaines dispositions figurant dans les accords bilatéraux existants.
Décision (CELEX 32006D0530) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0530)
RattachementDécision (CELEX 32006D0530)
Versionacte d'origine du 09/06/2006 (CELEX 32006D0530)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.