Version d'origine : acte du 29/04/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32006D0537)
RattachementDécision (CELEX 32006D0537)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0537)
Référencearticle 7 de la décision (CELEX 32006D0537)EUR-Lex →
Le présent protocole est établi en double exemplaire en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, slovaque, slovène, suédoise, tchèque et ukrainienne, chacun de ces textes faisant également foi.
Hecho en Dublín, el veintinueve de abril de dos mil cuatro.
V Dublinu dne dvacátého devátého dubna dva tisíce čtyři.
Udfærdiget i Dublin den niogtyvende april to tusind og fire.
Geschehen zu Dublin am neunundzwanzigsten April zweitausendundvier.
Kahe tuhande neljanda aasta aprillikuu kahekümne üheksandal päeval Dublinis.
Έγινε στο Δουβλίνο, στις είκοσι εννέα Απριλίου δύο χιλιάδες τέσσερα.
Done at Dublin on the twenty-ninth day of April in the year two thousand and four.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.