Décision (CELEX 32006D0544) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0544)
RattachementDécision (CELEX 32006D0544)
Versionacte d'origine du 18/07/2006 (CELEX 32006D0544)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32006D0544)EUR-Lex →

(6) La suppression des obstacles à la mobilité des travailleurs, telle qu'elle est prévue dans les traités, y compris les traités d'adhésion, devrait renforcer le fonctionnement du marché intérieur et augmenter son potentiel de croissance et d'emploi.

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