(10) Le règlement (CE) no 2182/2004 du Conseil du 6 décembre 2004 concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros vise à prévenir l'utilisation de médailles et de jetons comme moyens de paiement en euros et relève également du champ d'application de l'article 9 de la convention monétaire. Il est donc nécessaire à la mise en œuvre de la convention monétaire et devrait également être inscrit à l'annexe B de la convention.
Décision (CELEX 32006D0558) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0558)
RattachementDécision (CELEX 32006D0558)
Versionacte d'origine du 02/08/2006 (CELEX 32006D0558)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.