Décision (CELEX 32006D0558) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0558)
RattachementDécision (CELEX 32006D0558)
Versionacte d'origine du 02/08/2006 (CELEX 32006D0558)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (CELEX 32006D0558)EUR-Lex →

(11) Il y a donc lieu de modifier les annexes de la convention monétaire en conséquence. Par souci de clarté, elles devraient être remplacées dans leur intégralité.

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