Décision (CELEX 32006D0558) · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0558)
RattachementDécision (CELEX 32006D0558)
Versionacte d'origine du 02/08/2006 (CELEX 32006D0558)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (CELEX 32006D0558)EUR-Lex →

(13) Lors des réunions des 17 juin 2004 et 16 juin 2005, la Commission a fait part au comité mixte de la nécessité d'actualiser les annexes A et B de la convention monétaire. Le comité mixte a pris note de la position de la Commission,

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