(1) Compte tenu de l’élargissement de la Communauté européenne, des conclusions de la réunion du premier comité mixte UE-Chili de l’accord relatif au commerce du vin, qui s'est tenue à Santiago du Chili le 8 janvier 2004, des conclusions de la réunion du comité d'association qui s'est tenue en décembre 2004 à Santiago du Chili et des conclusions de la deuxième réunion du comité mixte de l'accord relatif au commerce du vin et de la première réunion du comité mixte de l’accord relatif au commerce des boissons spiritueuses et des boissons aromatisées annexé à l'accord d'association UE-Chili, qui se sont tenues les 13 et 14 juin 2005 à Madrid, il est nécessaire de modifier les appendices I, II, III et IV de l'accord relatif au commerce du vin annexé à l'accord d’association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, afin de protéger les nouvelles indications géographiques de la Communauté et du Chili, les mentions traditionnelles communautaires et les mentions de qualité complémentaires du Chili, avec effet à compter du 24 avril 2006.
Décision 2006/567/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2006/567/CE
RattachementDécision 2006/567/CE
Versionacte d'origine du 10/01/2006 (CELEX 32006D0567)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.