Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 10/01/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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(1) Compte tenu de l’élargissement de la Communauté européenne, des conclusions de la réunion du premier comité mixte UE-Chili de l’accord relatif au commerce du vin, qui s'est tenue à Santiago du Chili le 8 janvier 2004, des conclusions de la réunion du comité d'association qui s'est tenue en décembre 2004 à Santiago du Chili et des conclusions de la deuxième réunion du comité mixte de l'accord relatif au commerce du vin et de la première réunion du comité mixte de l’accord relatif au commerce des boissons spiritueuses et des boissons aromatisées annexé à l'accord d'association UE-Chili, qui se sont tenues les 13 et 14 juin 2005 à Madrid, il est nécessaire de modifier les appendices I, II, III et IV de l'accord relatif au commerce du vin annexé à l'accord d’association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, afin de protéger les nouvelles indications géographiques de la Communauté et du Chili, les mentions traditionnelles communautaires et les mentions de qualité complémentaires du Chili, avec effet à compter du 24 avril 2006.
(2) La Commission et la République du Chili ont donc négocié, conformément à l'article 29, paragraphe 2, de l’accord relatif au commerce du vin, un accord sous forme d'échange de lettres pour modifier les appendices I, II, III et IV.
(3) Il convient donc d'approuver cet échange de lettres.
(4) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins, DÉCIDE:
L’accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Chili modifiant les appendices I, II, III et IV de l’accord relatif au commerce du vin annexé à l'accord d’association conclu entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part, est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Le membre de la Commission chargé de l'agriculture et du développement rural est autorisé à signer l'échange de lettres à l'effet d'engager la Communauté.