Décision 2006/567/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2006/567/CE
RattachementDécision 2006/567/CE
Versionacte d'origine du 10/01/2006 (CELEX 32006D0567)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2006/567/CEEUR-Lex →

(2) La Commission et la République du Chili ont donc négocié, conformément à l'article 29, paragraphe 2, de l’accord relatif au commerce du vin, un accord sous forme d'échange de lettres pour modifier les appendices I, II, III et IV.

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