Décision 2006/567/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 2006/567/CE
RattachementDécision 2006/567/CE
Versionacte d'origine du 10/01/2006 (CELEX 32006D0567)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2006/567/CEEUR-Lex →

(4) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins, DÉCIDE:

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